Aides
Aides surface
Afin de bénéficier des aides au titre de la Politique Agricole Commune (PACPolitique agricole commune), les exploitants doivent faire une déclaration de surfaces annuelle.
Droits à paiement unique
Depuis 2006, le versement de certaines aides communautaires allouées aux productions végétales ou animales n'est plus lié (couplé) aux cultures ou au nombre d'animaux.
Aide aux ovins et aux caprins
Période de déclaration : du 7 au 31 janvier 2012
Comme en 2011, des agents de la Direction Départementale du Territoire et de la Mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) accompagneront les éleveurs pour leur permettre de télé-déclarer leur demande lors de permanences organisées sur le département.
En revanche, les imprimés de demande d’aide ovine et d’aide caprine ne seront pas envoyés par courrier aux éleveurs.
Les nouveaux demandeurs sont également concernés par ce dispositif.
Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
La prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes a pour objet de contribuer à compenser la baisse du prix de la viande bovine sur le marché communautaire. Elle vise également à encourager des conditions d'élevage à caractère extensif et les productions de qualité.
Aide à l’assurance récolte
Une aide à l’assurance peut être octroyée aux exploitants agricoles qui ont souscrit une assurance multirisque climatique couvrant leurs récoltes de l’année 2012.
Conditionnalité des aides et contrôles
La conditionnalité, mise en place depuis 2005, garantit une agriculture plus durable et favorise ainsi une meilleure acceptation de la politique agricole commune par l'ensemble des citoyens.
Plan d'action fruits et légumes
Face à la crise traversée par le secteur de la production de fruits et légumes, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a annoncé un plan d'actions destinées à permettre une amélioration immédiate de la trésorerie des exploitants de ce secteur.
Pour le département de la Manche, ce plan permet la prise en charge de cotisations sociales et s'adresse prioritairement aux producteurs de salades, tomates et/ou concombres ayant employé sur l'année 2011 au moins deux salariés en équivalent temps plein.
Aides ostréicoles 2011
Deux dispositifs sont mis en place :
- un fond d'allègement des charges pour améliorer la trésorerie des producteurs du secteur ostréicole par la prise en charge d'intérêts bancaires 2011 sur les prêts professionnels à long et moyen terme ;
- un dispositif spécifique pour indemniser les pertes de fonds et de récolte dues à la mortalité ostréicole 2011.
Les formulaires sont à déposer à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer de la Manche pour le 15 février 2012.
Informations paiements 1er pilier de la PAC 2011 et Télépac
Les comptes-rendus de paiement détaillant les montants des aides du 1er pilier versées ainsi que les courriers de fin de campagne, sont consultables sur Télépac (http://www.telepac.agriculture.gouv.fr ), dans le module « Mes données personnelles / Mes courriers ».
