Commercial
Revendeur d'objets mobiliers
Sont revendeurs d'objet mobiliers, les personnes physiques ou morales dont l'activité professionnelle consiste à vendre ou échanger des objets mobiliers usagés ou acquis auprès des personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce. Sont ainsi considérés comme objets mobiliers usagés : les vêtements, les meubles, les voitures, etc.
Commerçant non sédentaire
La carte permettant l'exercice d'activités non sédentaires est délivrée par les chambres consulaires, en vertu de l’arrêté ministériel du 21 janvier 2010 (Journal Officiel du 10 mars 2010). Depuis le 11 mars 2010, les usagers doivent s’adresser auprès de la chambre consulaire dont dépend leur domicile, selon la nature de leurs activités.
Vente au déballage
Sont considérées comme ventes au déballage les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.
Vente en liquidation
Sont considérées comme liquidations les ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de la totalité ou d'une partie des marchandises d'un établissement commercial.
Dates des soldes 2012
Les soldes pour l'année 2012 auront lieu :
- du mercredi 11 janvier au mardi 14 février
- du mercredi 27 juin au mardi 31 juillet
Soldes complémentaires
Un commerçant dispose d’une période d'une durée maximale de deux semaines ou de deux périodes d'une durée maximale d'une semaine, dont les dates sont librement choisies. Ces périodes complémentaires s'achèvent toutefois au plus tard un mois avant le début des périodes de soldes nationales.
