Plan de prévention des risques | 2011
Le PPRPlan de prévention des risques est un document réglementaire qui délimite les zones soumises à un risque naturel (inondation, mouvements de terrains...) et qui réglemente l'utilisation et l'occupation des sols sur ces zones.
Six PPRPlan de prévention des risques ont été prescrits dans le département de la Manche :
- 5 PPR inondation
[pdf - 264 ko]
- Sienne
- Vire
- Sée
- Divette/Trottebec
- Sélune
- 1 PPRPlan de prévention des risques mouvements de terrain (Granville et Donville-les-Bains)
Les PPRPlan de prévention des risques de la Sienne et de la Vire ont été approuvés par arrêté préfectoral en date du 29 juillet 2004, ceux de la Divette/Trottebec et de la Sée par arrêté préfectoral du 29 juin 2007. Le PPRPlan de prévention des risques mouvements de terrain de Granville et Donville-les-Bains a été approuvé le 21 mars 2011.
La procédure d'élaboration du PPRPlan de prévention des risques est conduite par la DDTMdirection départementale des territoires de la mer sous l'autorité du Préfet qui l'approuve après consultation des communes et enquête publique.
- PPRPlan de prévention des risques mouvements de terrain de Granville et Donville-les-Bains (approuvé)
- Arrêté préfectoral du 21 mars 2011 portant approbation du PPR mouvements de terrain des communes de Granville et de Donville-les-Bains [pdf - 1,01 Mo]
- Rapport de présentation [pdf - 6 Mo]
- Zonage réglementaire sur la commune de Donville-les-Bains [pdf - 1,27 Mo]
- Zonage réglementaire sur la commune de Granville [pdf - 3,41 Mo]
- Règlement [pdf - 434 ko]
- PPRPlan de prévention des risques inondation de la Sienne (approuvé)
- Arrêté préfectoral du 29 juillet 2004 portant approbation du PPR inondation du fleuve Sienne [pdf - 100 ko]
- Note de présentation [pdf - 3,07 Mo]
- Zonage réglementaire [Cartélie]
- Règlement [pdf - 172 ko]
- PPRPlan de prévention des risques inondation de la Vire (approuvé)
- Arrêté préfectoral du 29 juillet 2004 portant approbation du PPR inondation de la Vire [pdf - 313 ko]
- Note de présentation [pdf - 1,12 Mo]
- Zonage réglementaire [Cartélie]
- Règlement [pdf - 211 ko]
- Plaquette d'information [pdf - 725 ko]
- PPRPlan de prévention des risques inondation de la Divette/Trottebec (approuvé)
- Arrêté préfectoral du 29 juin 2007 portant approbation du PPR inondation de la Divette et du Trottebec [pdf - 227 ko]
- Note de présentation [pdf - 3,48 Mo]
- Zonage réglementaire [Cartélie]
- Règlement [pdf - 162 ko]
- PPRPlan de prévention des risques inondation de la Sée (approuvé)
- Arrêté préfectoral du 29 juin 2007 portant approbation du PPR inondation de la Sée [pdf - 118 ko]
- Note de présentation [pdf - 717 ko]
- Zonage réglementaire [Cartélie]
- Règlement [pdf - 148 ko]
- Le PPRPlan de prévention des risques inondation de la Sélune est en cours d'élaboration.
