Résumé du contenu du 4ème programme d'action en zone vulnérable 458,32 kB | 22/12/2011
Programme d'action en zones vulnérables
L'activité agricole, qui occupe de très loin la majeure partie de l'espace dans le département de la Manche compte tenu d'une faible urbanisation et d'un très faible taux de boisement, jour un rôle considérable sur la qualité de l'eau.
Longtemps génératrice de pollutions diffuses (nitrates, matières en suspension, pesticides...), l'agriculture fait aujourd'hui des efforts importants afin d'éviter une aggravation de la qualité des eaux du département de la Manche. Car cette qualité, qu'il s'agisse des eaux superficielles qui constituent 60% de l'alimentation en eau potable du département ou des eaux souterraines, s'est considérablement détériorée notamment en raison de l'intensification de l'agriculture et des modifications des pratiques culturales.
Depuis la fin des années 90, la détérioration semble enrayée même si des efforts restent à poursuivre pour renverser les tendances.
La directive "Nitrates" a défini des zones vulnérables en fonction de l'évolution de la qualité des eaux souterraines et superficielles
en nitrates. Les zones vulnérables correspondent aux zones où le niveau de pollution se rapproche de la valeur limite à ne pas dépasser pour la production d'eau potable ou continue à augmenter vers ce niveau. Un premier programme d'action a été mis en place de 1996 à 2001, le second pour la période 2001-2003, et le troisième a couvert la période 2003-2009. Un quatrième est désormais engagé par arrêté préfectoral en date du 31 juillet 2009.
Ce quatrième programme prévoit notamment de systématiser les bandes enherbées le long des cours d'eau et les couverts hivernaux pour éviter la présence de sols nus à cette période de l'année.
Arrêté préfectoral du 31 juillet 2009 relatif au quatrième programme d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole 438,49 kB | 22/12/2011
Résumé du contenu du 4ème programme d'action en zone vulnérable 458,32 kB | 22/12/2011
Les zonages du programme d'action en zone vulnérable 342,83 kB | 22/12/2011
Dossier de consultation
La directive CEE en date du 12 décembre 1991 a mis en place les bases d'un programme de protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
Ce texte, transcrit en droit français, prévoit :
- la définition des zones atteintes par la pollution nitratée d'origine agricole ou susceptible de l'être à moyen terme : "zones vulnérables" ;
- sur ces zones, la définition de programmes de lutte contre ce pollutions : "programmes d'action en zone vulnérables".
